HAVIXO — Politique de confiance et de vérification

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

- **Vérification du fournisseur :** particuliers — preuve d’identité ; agences — KYB + licence applicable (règles ES-CT).
- **Autorité :** chaque annonce exige un document de propriété ou de mandat ; son empreinte est enregistrée ; le document
reste dans le coffre privé.
- Les **libellés de preuve** sont attribués par source : VERIFIED exige un enregistrement de justificatif actif ; les libellés sont réévalués
à l’expiration du document ou en cas de litige.
- « Vérifié » dans le texte produit nomme toujours son périmètre ; les affirmations absolues (« 100 % sûr », « pleinement vérifié ») sont interdites.
- Litiges sur le résultat de vérification : Centre de confiance → examen humain (première réponse 24 h, décision cible 72 h) → recours.