HAVIXO — Politique de classement et d’emplacement sponsorisé (P2B)

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

- Classement par défaut : pertinence (correspondance de requête, fraîcheur de l’annonce, exhaustivité des preuves). Pas de paiement occulte pour le rang.
- **Les emplacements sponsorisés sont toujours libellés « SPONSORED »** et portent une explication de la raison d’apparition de l’élément.
- Les principaux paramètres de classement et leur importance relative sont décrits ici et mis à jour en cas de changement.
- Les utilisateurs professionnels peuvent contester les décisions de classement ou de suspension via le canal de réclamation P2B ; les réclamations sont
traitées par un humain avec motifs écrits ; les options de médiation sont listées conformément au règlement (UE) 2019/1150 (P2B).