HAVIXO — Accord individuel vendeur / bailleur

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

Entre HAVIXO et le fournisseur particulier. Termes clés :
garantie d’autorité (propriété ou mandat écrit ; document de preuve déposé au coffre, empreinte enregistrée) ·
devoirs d’exactitude et de mise à jour · coopération sur les preuves (les libellés reflètent vos sources ; VERIFIED exige une vérification) ·
barème des frais de plateforme (aucune commission sur la transaction elle-même en V1.0) · les paiements externes ont lieu hors plateforme ;
les déclarations exigent la confirmation des deux parties · conduite interdite selon LEG-05 · résiliation avec préavis ; les
processus actifs sont clôturés de manière ordonnée · responsabilité selon LEG-01 §11 ; les droits impératifs des consommateurs ne sont pas affectés.