HAVIXO — Conditions de candidature et de salle d’offres

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

- Les candidatures et offres sont des **documents de flux de travail**, non des contrats ; aucun statut de la plateforme ne crée un effet de bail, d’achat
ou de titre.
- Les documents sont partagés via des autorisations liées à une finalité ; le candidat contrôle le périmètre et peut révoquer ; les examinateurs voient les documents
uniquement pour la finalité déclarée.
- Les décisions (accepter/refuser/contre-proposer) sont prises par la partie humaine autorisée et consignées avec motifs ; la plateforme
ne décide jamais.
- Les envois sont versionnés ; le retrait est possible jusqu’à l’acceptation ; les fenêtres d’expiration sont affichées.
- Non-discrimination : les motifs de décision doivent être licites ; les critères discriminatoires sont interdits et signalables (LEG-07).