HAVIXO — Accord professionnel agent / agence

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

Entre HAVIXO et le professionnel/l’agence. Termes clés :
représentation KYB + licence (exigences de Catalogne) · import de portefeuille uniquement avec l’autorité propre de l’agence ; vérification en mode sombre
avant publication · frais d’offre, frais de prospects, placement sponsorisé selon les tarifs publiés ; factures avec taxes ·
niveaux de service : SLA de réponse aux prospects (cible 4 h) — les manquements affectent le routage, jamais en silence · protection des données : l’agence est
responsable indépendant pour les données de ses clients ; les parties concluent le DPA partenaire (LEG-13) · droits P2B selon LEG-08 ·
résiliation et export du portefeuille à la sortie (portabilité).