HAVIXO — Politique d’utilisation acceptable

**Version V1.0-draft · 2026-07-19 · examen par un conseil juridique en attente (RA-06)**

**HAVIXO Legal Pack V1.0** · Status: DRAFT-FOR-FOUNDER-APPROVAL (FDR Addendum-1 / R-10)
Registre interne (RA-06) : Traduction professionnelle de l’original anglais. Ceci n’est pas un conseil juridique ;
un examen indépendant par un conseil est prévu dans les 60 jours suivant la publication ; les conclusions seront publiées en V2.
Base juridictionnelle : Espagne/Catalogne + UE. Le texte maître est l’anglais.
L’acceptation est versionnée et consignée dans le journal d’audit (M10).

Sont interdits : le ciblage ou l’orientation discriminatoires (la discrimination au logement est illégale) ; les annonces frauduleuses ou non autorisées ;
les fausses déclarations d’autorité ; le harcèlement dans la messagerie ; le moissonnage ou l’export de masse ; les malwares ; le contournement des contrôles de capacité,
de vérification ou de déclaration de paiement ; l’usage du mode Partage pour un hébergement à la nuit ou de vacances.
Les manquements donnent lieu à une exécution graduée (avertissement → retrait de l’annonce → suspension) avec notification, motifs et recours (LEG-07).